Courrier à M. Roger Genet, Directeur Général de l'ANSES

Objet : Retrait de pesticides contenant des toxiques cachés, et évaluations de toxicité à long terme des pesticides

Paris, le 12 mai 2021

Monsieur le directeur,

Dans un courrier cosigné par 119 parlementaires européens et nationaux j’ai interpellé le 25 février dernier l’EFSA au sujet des procédures d’homologation de 14 pesticides et des failles qui se font jour dans ces procédures, révélées notamment par une étude récente publiée par Seralini et Jungers dans la revue scientifique internationale Food and Chemical Toxicology . Ce courrier a fait l’objet d’une réponse de l’EFSA le 1er avril mais aussi d’une réponse directe (et antérieure) aux député.es par votre agence le 17 mars, sur les 14 pesticides analysés et la présence dans leur composition de molécules fortement toxiques non déclarées par les fabricants. De fait 10 de ces produits ont reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) par votre Agence.

La réponse officielle de l’EFSA n’apporte pas de réponse précise sur l’application de la réglementation européenne sur les co-formulants pas plus que sur les évaluations de toxicité et carcinogénicité à long terme pour lesquelles l’autorité sanitaire européenne renvoie vers votre responsabilité lors de la délivrance des AMM.

Ce mardi 11 mai, s’appuyant sur la réponse écrite de l’EFSA des associations viennent de pointer de façon précise et documentée un certain nombres d’éléments qui continuent à poser des problèmes.

En tant que parlementaire, m’appuyant sur votre réponse et sur cette interpellation publique et citoyenne je souhaite m’assurer que la protection de la santé des francais-es est bien assurée.

Dans votre courrier du 17 mars, vous mentionnez les retraits effectués par l’ANSES suite aux évolutions réglementaires ou à la détection d’une toxicité importante après délivrance des autorisations de mise sur le marché. Cela renforce encore mes interrogations sur la bonne application de la réglementation européenne et sur le fait que la toxicité de ces produits ne soit pas décelée avant commercialisation et avant que nos concitoyens y soient exposés.

Vous affirmez qu’aucun lien de cause à effet ne peut être fait entre l’étude Seralini-Jungers et un manque de rigueur dans l’évaluation des produits concernés. Néanmoins, comme le signale le courrier de la coalition Secrets Toxiques qui vous a été adressé hier, je m’interroge quand les dossiers de demande soumis par les pétitionnaires ne semblent comprendre aucune analyse de toxicité et carcinogénicité des formulations complètes à long terme ni aucune analyse d’effets cocktails par la présence de co-formulants. Je vous rappelle que l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 précise qu’au niveau de la délivrance des autorisations de mise sur le marché, la toxicité à long terme des formulations complètes et leurs effets cocktails doit être réalisée avant délivrance de l’AMM. Une analyse de toxicité à long terme doit donc être produite par le pétitionnaire pour chaque produit dont la commercialisation est demandée, tenant compte de l’ensemble des composants du produit et pas uniquement de la substance active déclarée.

Aussi et faisant écho aux demandes des associations je vous remercie de me transmettre les éléments permettant de m’assurer de la présence, dans les dossiers de demande d’autorisations, de ces études à long termes ainsi que de la déclaration de compositions des produits. De plus et au regard des résultats de l’étude Seralini-Jungers dont la publication dans une revue à comité de lecture atteste de sa rigueur scientifique, il me paraît indispensable qu’en application du principe de précaution les AMM de ces dix formulations commerciales soient immédiatement suspendues. Au vu de la dangerosité des produits détectés, l’échantillonnage utilisé par l’étude, que vous mentionnez dans votre courrier du 17 mars, ne peut être un argument justifiant la non-application du principe de précaution.

Enfin, vous renvoyez dans ce courrier au rôle des services d’inspection et de contrôle. Comment est assuré le contrôle d’éventuelles fausses déclarations des pétitionnaires ? L’ANSES ou les autorités de contrôle réalisent t’elles des mesures de contrôles spécifiques systématiques et des poursuites sont-elles engagées contre les firmes suspectées de ces fraudes graves ?

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes salutations républicaines.

Loïc Prud’homme Député de Gironde